Les formulaires de déclaration

peuvent être téléchargés :

- soit sous format pdf.
Ils sont alors imprimés puis complétés à la main avant d’être transmis par recommandé ;

- soit en version électronique.
Ils peuvent alors être complétés en ligne.
Vous disposez dans ce cas d’un calcul automatique de la somme des rémunérations renseignées et de l’inscription du résultat dans le champ "total", un ajout automatique de lignes lorsqu’il faut ajouter des mandats.

La mise en ligne de ces formulaires ne signifie pas que les documents complétés peuvent être transmis par courriel ; il est indispensable de transmettre votre déclaration sur support papier : l’écrit, daté et signé par son expéditeur reste légalement obligatoire.

Le formulaire électronique, une fois complété et validé par vos soins, génère automatiquement une version pdf du formulaire que vous devez dès lors imprimer, signer et transmettre par recommandé à l’organe de contrôle des mandats de la Région wallonne.

- Déclaration 2016 (exercice 2015)

- Formulaire 1 : déclaration 2016 de titulaire d’un mandat originaire

Version PDF
Version électronique

- Formulaire 2 : déclaration 2016 de rétributions perçues par le titulaire d’un mandat originaire exécutif, dans le cadre de mandats privés

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Version électronique

- Formulaire 3 : déclaration 2016 de personne non élue

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Version électronique

- Déclaration 2015 (exercice 2014)

- Formulaire 1 : déclaration 2015 de titulaire d’un mandat originaire

Version PDF
Version électronique

- Formulaire 2 : déclaration 2015 de rétributions perçues par le titulaire d’un mandat originaire exécutif, dans le cadre de mandats privés

Version PDF
Version électronique

- Formulaire 3 : déclaration 2015 de personne non élue

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Version électronique