Les formulaires de déclaration


- En version électronique, destinée à toutes les catégories d’assujettis

- Formulaire en version électronique

Pour vous aider à compléter votre formulaire en ligne, vous pouvez consulter
- L’animation vidéo explicative de la démarche.
- Le texte de la question 8 de la rubrique ‘foire aux questions’ du site.


- Au format PDF

 ! Pour télécharger un formulaire, faites un clic droit sur le lien du formulaire et sélectionnez l’option "Enregistrer la cible du lien sous..."

 ! Point d’attention : si vous étiez, en 2017, titulaire de différents mandats ou fonctions qui génèrent une obligation de déclaration, il ne faut pas remplir l’ensemble des formulaires qui y correspondent. Il convient d’utiliser, en fonction de la situation décrite, le formulaire qui vous correspond dans l’énumération ci-dessous :

1. En 2017, vous étiez titulaire d’un ou de mandat(s) originaire(s) suivant(s) : bourgmestre, échevin, conseiller communal, président du conseil de l’action sociale, conseiller de l’action sociale, député provincial, conseiller provincial
- Formulaire de déclaration de titulaire d’un mandat originaire

2. Vous avez complété un formulaire de titulaire d’un mandat originaire et en tant que titulaire d’un mandat originaire exécutif (bourgmestre, échevin, président du conseil de l’action sociale, député provincial), vous avez en 2017 exercé au moins un mandat privé rémunéré à déclarer, cette fois avec les rémunérations, séparément sous enveloppe scellée :
- Formulaire de déclaration de mandats privés

3. En 2017, vous étiez une personne non élue
- Formulaire de déclaration de personne non élue

4. En 2017, vous étiez titulaire d’une fonction dirigeante locale (sans être par ailleurs titulaire d’un mandat originaire ou personne non élue
- Formulaire de déclaration de titulaire d’une fonction dirigeante locale

5. En 2017, vous étiez administrateur public (sans être par ailleurs titulaire d’un mandat originaire, personne non élue ou titulaire d’une fonction dirigeante locale
- Formulaire de déclaration d’administrateur public

6. En 2017, vous étiez gestionnaire (sans être par ailleurs titulaire d’un mandat originaire, personne non élue, titulaire d’une fonction dirigeante locale ou administrateur public)
- Formulaire de déclaration de gestionnaire

7. En 2017, vous étiez commissaire du Gouvernement (sans être dans aucune des catégories d’assujettis précédentes)
- Formulaire de déclaration de commissaire du Gouvernement

 ! Point d’attention : l’obligation de déclaration est personnelle à chaque assujetti. Cela signifie que, pour être valable, votre formulaire de déclaration doit être signé par vos soins en original.