Les pouvoirs locaux
en Wallonie
Images Institutionnel

Documents associés

Public visé auteur Type de document Date Fichier ou lien extérieur commentaire
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2022 de mandats, de fonctions et de rémunération
ASBL, Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome, Zone de secours SPW IAS Publication Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l’année 2022 et des rémunérations qui y sont liées
Citoyen SPW IAS Publication Assujettis défaillants dans leur obligation de déclaration 2020 de mandats, de fonctions et de rémunération
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (DOC)
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie communale ordinaire, Régie provinciale autonome SPW IAS Modele Modèle de lettre d'information/courriel aux assujetis (PDF)
Citoyen SPW IAS Vade-mecum Vademecum - Déclaration de mandats 2023
Citoyen Gouvernement wallon AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi or…
Citoyen Gouvernement wallon AGW Déclaration de mandats - Exécution des articles L1123-15, L2212-45, L6411-1, L6…
Citoyen Parlement wallon Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Nouvelle législation en vigueur
Citoyen Parlement wallon Decret Modification des décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrat… Nouvelle législation en vigueur
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des…
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public
Citoyen Parlement wallon Decret Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics… Nouvelle législation en vigueur
Citoyen Parlement wallon Decret Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d… Nouvelle législation en vigueur
Citoyen Parlement wallon Decret Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées e…
Association chapitre XII, Associations de projet, Citoyen, Commune, CPAS, Etablissements de culte, Intercommunale, Province, Régie communale autonome, Régie provinciale autonome, Zone de secours Parlement wallon Code Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation